Définition Tréfonds Ou Très-fonds

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Définition et signification du mot Tréfonds ou très-fonds

Tréfonds Ou Très-fonds

Définition du mot Tréfonds Ou Très-fonds : - Terme de coutume. Le fonds qui est sous le sol, et qu'on possède comme le sol même.

Définition du mot Tréfonds Ou Très-fonds : - Propriété. Le tréfonds était opposé au viager ou à l'usufruit.

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Tréfonds Ou Très-fonds

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