Définition Scellé

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Définition et signification du mot Scellé

Scellé

Définition du mot Scellé : - Terme de procédure et de police. Sceau apposé à des serrures, à un cabinet, etc. par autorité de justice pour empêcher de les ouvrir. Apposer les scellés. Gardien des scellés. Les papiers sont sous le scellé. Briser le scellé, les scellés.

Définition du mot Scellé : - Acte scellé.

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Scellé

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