Définition Rescrit

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Définition et signification du mot Rescrit

Rescrit

Définition du mot Rescrit : - À Rome, pièce officielle adressée à un prince ou à un gouvernement.

Définition du mot Rescrit : - Lettres du pape, dites aussi bulle ou monitoire, lorsqu'elles portent décision de quelque point de droit, ou de quelque autre difficulté.

Définition du mot Rescrit : - Loi, ordonnance dans certains pays.

Définition du mot Rescrit : - Rapport que faisait le sergent chargé d'une saisie.

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Rescrit

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