Définition Ordonnance

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Définition et signification du mot Ordonnance

Ordonnance

Définition du mot Ordonnance : - Mise en ordre, en arrangement.

Définition du mot Ordonnance : - Acte, prescription émanée de l'autorité supérieure.

Définition du mot Ordonnance : - Particulièrement. Dans l'ancien régime, lois et constitutions des rois de France. L'ordonnance, les ordonnances de saint Louis.

Définition du mot Ordonnance : - Aujourd'hui, règlements et actes faits par le souverain pour l'exécution des lois ou pour des objets d'administration. Le mode d'exécution de cette loi a été réglé par une ordonnance. On dit présentement décret.

Définition du mot Ordonnance : - En un sens collectif, au singulier, l'ensemble des ordonnances. Cela est contraire à l'ordonnance.

Définition du mot Ordonnance : - Terme de jurisprudence. Ordonnance du juge, décision d'un juge sur une question qui lui est soumise ; ordre qu'il donne au bas d'une requête qui lui est présentée ou d'un procès-verbal.

Définition du mot Ordonnance : - Se dit, en général, de tout ce que le médecin prescrit au malade, par rapport tant aux médicaments qu'au régime.

Définition du mot Ordonnance : - Terme militaire. Compagnie d'ordonnance, compagnie qui ne fait partie d'aucun régiment.

Définition du mot Ordonnance : - Habit d'ordonnance, habit d'uniforme.

Définition du mot Ordonnance : - Nom donné à un planton de cavalerie employé près d'un officier général, et qui monte à cheval pour porter des dépêches.

Définition du mot Ordonnance : - Terme de finances. Mandement à un trésorier de payer certaine somme.

Définition du mot Ordonnance : - Au plur. Les derniers sacrements et particulièrement l'extrême-onction.

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Ordonnance

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