Définition Nonobstance

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Définition et signification du mot Nonobstance

Nonobstance

Définition du mot Nonobstance : - Terme de droit canonique. La troisième partie des provisions de la cour de Rome, où, nonobstant toutes sortes d'obstacles, on est mis en droit de jouir du bénéfice obtenu.

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Nonobstance

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