Définition Confiscation

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Définition et signification du mot Confiscation

Confiscation

Définition du mot Confiscation : - Action de confisquer. La confiscation générale est abolie.

Définition du mot Confiscation : - Biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel.

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Confiscation

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Citations, Dictons, Proverbes et Poèmes sur confiscation

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