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Définition du mot octroyer

Définition du mot octroyer |

Définition :

  • Concéder, accorder comme une faveur. - Lacte octroyant lautorisation dexploitation confère à son détenteur, à lintérieur des limites quil fixe, lexclusivité du droit de faire tous travaux de recherches et dexploitation des substances quil mentionne. (Article 68-1 du Code minier français)

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