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Définition du mot législatif

Définition du mot législatif |

Définition : (fr-accord-if|législat|le.?is.la.t) législatif

  • Qui fait les lois. - Pour organiser la machine politique de manière à faire triompher la justice et la liberté, il fallait mettre la pouvoir législatif dans la dépendance éternelle de la nation et lisoler parfaitement du pouvoir exécutif. (Jean-Paul Marat; « Lami du Peuple » n

  • 269 du 2 novembre 1790) -) - Si, un mois après l’invitation du Corps législatif, le roi n’a pas prêté ce serment, ou si, après l’avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. - (Constitution française du 3 septembre 1791)

  • (ext) Qui est de la nature des lois, qui a le caractère d’une loi. - Acte législatif. Mesures, dispositions législatives.

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot législatif

    Expression : Élection législative : (ext) (ucf|élection) des députés, des sénateurs qui font les lois, après en avoir préparé et discuté la rédaction.

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