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Définition du mot justiciable

Définition du mot justiciable |

Définition : justiciable (mf)

  • Qui appartient à la juridiction de certains juges. - Il est domicilié à Versailles, et par conséquent justiciable de la Cour d’appel de paris. - Vous êtes justiciable de ce juge de paix. Substantivement, - Il fut regretté de tous ses justiciables. (fig) - Un auteur est justiciable de la critique.

  • Qui a des comptes à rendre devant la justice. (-réf-)

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    justiciable


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    justiciable
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