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Définition du mot irrecevabilité

Définition du mot irrecevabilité |

Définition :

  • Qualité de ce qui nest pas recevable. - Élections, irrecevabilité du pouvoir non ratifié. (Journal officiel 12 mai 1876, page 3228, 3(e) colonne) - Nouveau pourvoi, irrecevabilité du moyen. (Gazette des Tribunaux 10 juin 1874, page 551, 3(e) colonne) (-réf-) (R:Littré)

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