Sommaire
Définition du mot appointé
Définition du mot appointé |
Définition : (fr-accord-rég|)
appointé (m)
(droit) (vx) (ucf|décision) qui appointe.
- Le 22(e) juin ensuivant fust donné arrest par appointé à la grande chambre portant homologation de ladite transsaction selon sa forme et teneur. Et ce droit, qui ne peut estre moins esvallué quau denier 25, nous tient fonds de 100 000 livres. (Correspondance de Marie de la Tour dAuvergne-Années 1657-1665)
(mili) (ucf|militaire) qui avait une plus forte paie que le soldat.
- Art. 58 - Promotions aux grades d’appointé et d’appointé-chef.1) Les soldats dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes peuvent être promus au grade d’appointé.2) Dans les services d’instruction des formations, les soldats ou appointés exerçant les fonctions suivantes et dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes, peuvent être promus au grade d’appointé-chef: (Ordonnance concernant les obligations militaires du 19 novembre 2003 (Etat le 29 novembre 2005) - Conseil fédéral suisse)
(ext) Celui, celle qui reçoit des appointements.
- Le contribuable qui exerce à la fois une profession libérale et une fonction dappointé a un litige dordre fiscal avec ladministration.Cette dernière décide quen vue déviter un double emploi entre les charges professionnelles réelles, déductibles du fait de la profession libérale, et les charges forfaitaires accordées à tout appointé, il convient de déduire le forfait sappliquant aux appointements et de limputer sur les charges justifiées résultant de lexercice de la profession libérale. (Question n 89 De gueules, au pal de vair appointé et renversé. (Blason des Mac Mahon)
(droit)(vx) (dés) Qualifiait un procès à juger sur rapport.
- Ces instances étoient jointes, & le procès appointé en droit le 28 Juin 1777, lorsque le sieur Darcet, un des quarante, fit signifier à l’Exposant un acte par lequel ces Particuliers l’avoient nommé Syndic. (Mémoire pour Messire BERNARD DE FOIX, Marquis de Candale,...contre sieur JEAN-PIERRE DARCET, Bourgeois, tant en son nom que comme Syndic de certains Habitans & bien-tenans de la Paroisse de Doazit,..)
(ucf|taillé) en pointe
- Piquet fraisé appointé et chanfreiné: 6.50 € (Tarif)
(fr-verbe-flexion
|pp=oui)
appointé (m) (s)
Du verbe appointer.
(WP)
(-réf-)
(R:Rivarol)
Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot appointé
Votre commentaire sur la définition du mot appointé
Les définitions
Rechercher une définition
Les synonymes
Les définitions sont issues du Wiktionnaire , et s’inscrivent dans la licence de documentation libre GNU et Creative Commons by-sa 3.0 :
Elles sont disponibles sous licence Creative Commons attribution partage à l’identique ;
d’autres termes peuvent s’appliquer.
Voyez les termes d’utilisation pour plus de détails.