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Définition du mot infraction

Définition du mot infraction |

Définition : infraction (f)

  • Transgression, contravention, violation d’une loi, d’un ordre, d’un engagement, etc. - Ils ont fait une infraction au traité. - C’est une infraction au règlement. - Infraction au droit des gens. On dit aussi, par extension, - Infraction à un régime médical, à l’ordonnance d’un médecin.

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