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Définition du mot inéligibilité

Définition du mot inéligibilité |

Définition : (fr-rég|) inéligibilité // (f)

  • État de celui qui est inéligible. - La cour dappel de Paris a annulé hier l’inéligibilité à laquelle était soumise le député UMP de l’Oise Jean-François Mancel, à la suite de sa condamnation définitive pour prise illégale d’intérêt. (sic pour soumise au lieu de soumis) (journal 20 minutes édition Paris, n

  • 919 du 3 mars 2006).

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