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Définition du mot indemnisable

Définition du mot indemnisable |

Définition : (fr-accord-mixte|pfs=??.d?m.ni.zabl|fs=indemnisable|ms=indemnisable|pms=??.d?m.ni.zabl)

  • Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité. - Lindemnité fixée par le tribunal darbitrage de Genève sera distribuée aux divers réclamants indemnisables, et le surplus déposé au Trésor sera…. (Journal officiel 5 mars 1873, page 1532, 3(e) colonne) (-réf-) (R:Littré)

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