Définition du mot greffier



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Définition du mot greffier

Définition du mot greffier |

Définition : (fr-accord-er|greffi|??e.fj) greffier

  • (ucf|officier) public préposé au greffe. - Le greffier dune juridiction qui rend une décision impliquant lobligation pour une personne de s’immatriculer doit notifier cette décision au greffier du tribunal de commerce dans le ressort duquel lintéressé a son siège ou son établissement principal. (Article L123-3; Code de commerce français)

  • (arg) Chat.

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