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Définition du mot fiducie

Définition du mot fiducie |

Définition :

  • (droit) (fin) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier dagir dans lintérêt du constituant ou dautres bénéficiaires ou dans un but déterminé. Note : la fiducie est peu répandue en droit français dans la mesure où elle nest admise que depuis la loi du 19 février 2007. Elle se rencontre plus fréquemment dans les pays anglo-saxons sous le nom de trust.

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