Sommaire

Définition du mot fiduciaire

Définition du mot fiduciaire |

Définition : (fr-rég|fi.dy.sj??) fiduciaire (mf)

  • (droit) (fin) Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle dagir dans lintérêt du constituant (ou fiduciant) ou dautres bénéficiaires ou dans un but déterminé. (fr-rég|fi.dy.sj??) fiduciaire (mf)

  • (finan) Dont la valeur repose sur la confiance publique. - (note) Cest le cas par exemple de tout billet de banque qui, contrairement à une pièce dor, na aucune valeur en soi mais que celle quon lui prête. - Leuro est une monnaie fiduciaire.

  • (term|Droit romain) Qui est chargé d’un fidéicommis ou qui en est l’objet. - Héritier fiduciaire. Contrat fiduciaire.

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot fiduciaire

    Expression : monnaie fiduciaire; Papier-monnaie, billets de banque. (-réf-) (R:DAF8) Source : arrêté du 30 septembre 1991, publié le 11 septembre 1991 au Journal officiel de la République française http:/cultureterminologieaccueil.htm Répertoire terminologique publié le 22 septembre 2000 par la Commission générale de terminologie

    Votre commentaire sur la définition du mot
    fiduciaire


    Les définitions
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

    Rechercher une définition Trouver des poésies
    Les synonymes
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


    fiduciaire
    Etendez votre recherche :
    Citation fiduciaire | Citation sur fiduciaire | Poèmes fiduciaire | Proverbes fiduciaire | Petites phrases sur fiduciaire | Rime avec fiduciaire |