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Définition du mot exemption

Définition du mot exemption |

Définition : exemption (f)

  • Droit, grâce, privilège qui exempte. - Exemption d’impôts, de service. - L’exemption de toutes charges publiques. - Autrefois on accordait, en certains cas, des lettres d’exemption. - Motifs d’exemption.

  • Simplement Dispense. - Il obtint une exemption. - Accorder une exemption.

  • Dans les écoles, il se dit du Billet de satisfaction donné à un élève et qui peut lui servir de dispense en cas de punition. (Le P se prononce.) (WP) (-réf-)

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