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Définition du mot discrétionnaire

Définition du mot discrétionnaire |

Définition : discrétionnaire

  • (term|Palais) … - Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d’une cour d’assises, d’agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse et modération. - En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président fit assigner tel témoin.

  • Il se dit aussi, par extension, de Tout pouvoir illimité. (-réf-)

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