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Définition du mot dérogation

Définition du mot dérogation |

Définition : dérogation (f)

  • Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou Résultat de cette action. - Dérogation à une loi, Suppression ou modification d’une loi par le Parlement. - Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne. - C’est une dérogation à l’usage. - Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament. - Cette clause n’emporte aucune dérogation à - Celle du précédent traité. - C’est une dérogation à nos droits. - Par dérogation.

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