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Définition du mot contentieux

Définition du mot contentieux |

Définition : (fr-accord-eux|contenti|k??.t??.sj) contentieux

  • Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat. - Un droit contentieux. - Affaire contentieuse. - Juridiction contentieuse : Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.

  • (ucf|nom) collectif désignant les affaires contentieuses administratives en général. - Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre. - Bureau du contentieux. - Il y a, au Conseil d’état, une section du contentieux. (-réf-) (R:DAF8)

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