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Définition du mot constitutif

Définition du mot constitutif |

Définition : (fr-accord-if|constitut|k??s.ti.ty.t) constitutif

  • Qui constitue essentiellement une chose. - La divisibilité est une propriété constitutive de l’étendue.

  • (juri) Actes qui établissent un droit. - Titre constitutif de propriété.

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot constitutif


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