Sommaire

Définition du mot consignation

Définition du mot consignation |

Définition : consignation (f)

  • Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique. - Consignation judiciaire. - Faire une consignation au greffe. - Frais de consignation. - Accepter une consignation. - Des sommes qui restent en état de consignation.

  • (term|Palais) … - Consignation d’amende, Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l’amende qui peut être encourue par l’issue d’un procès. - Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse publique établie pour recevoir seule certaines consignations et certains dépôts.

  • (term|Commerce) … - Marchandises à la consignation d’un tel, marchandises en consignation, marchandises dont un tel est le consignataire. (-réf-)

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot consignation


    Votre commentaire sur la définition du mot
    consignation


    Les définitions
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

    Rechercher une définition Trouver des poésies
    Les synonymes
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


    consignation
    Etendez votre recherche :
    Citation consignation | Citation sur consignation | Poèmes consignation | Proverbes consignation | Petites phrases sur consignation | Rime avec consignation |


    Les définitions sont issues du Wiktionnaire , et s’inscrivent dans la licence de documentation libre GNU et Creative Commons by-sa 3.0 : Elles sont disponibles sous licence Creative Commons attribution partage à l’identique ; d’autres termes peuvent s’appliquer. Voyez les termes d’utilisation pour plus de détails.