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Définition du mot connaissement

Définition du mot connaissement |

Définition : connaissement (m) (fr-rég|k?.n?s.m??)

  • (term|Commerce maritime) Déclaration contenant un état des marchandises chargées sur un navire, le nom de ceux à qui elles appartiennent, l’indication des lieux où on les porte et le prix du fret. - 1. Dans les vingt-quatre heures de larrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : … b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par ladministration des douanes en vue de lapplication des mesures douanières. (Article 72; Code des douanes français) (-réf-)

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