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Définition du mot concessionnaire

Définition du mot concessionnaire |

Définition : concessionnaire (mf)

  • Celui, celle qui a obtenu une concession de terrain à exploiter ou de travaux publics à exécuter. - Les concessionnaires de mines, les titulaires de permis dexploitation de mines sont tenus, à compter du 1er janvier 1957, de payer une redevance fixe à lÉtat. (Article 30 bis du Code minier français)

  • (ext)

  • Celui, celle qui a obtenu une concession pour commercialiser les produits dun fabricant. (-note-) Sutilise adjectivement, par apposition. :: Une compagnie concessionnaire. (-réf-) (R:DAF8)

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