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Définition du mot comparoir

Définition du mot comparoir |

Définition : comparoir (i) (3egroupe)

  • (term|Procédure judiciaire) (vx) Comparaître en justice. - (note) Il n’est usité que dans ces phrases, - Être assigné à comparoir, Recevoir une assignation à comparoir: (juri) Être assigné à se présenter en justice. (-réf-)

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