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Définition du mot charte

Définition du mot charte |

Définition : charte (f)

  • Ancien titre public ou privé. - C’est la plus ancienne charte que je connaisse.

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot charte

    Expression : Trésor des chartes, Les archives anciennes de la couronne de France. École des chartes. Les chartes accordées par les rois aux communes, actes qui leur conféraient certains droits ou privilèges. La charte constitutionnelle, ou simplement La charte, L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle. La charte octroyée en 1814. La charte constitutionnelle de 1830. (term|Commerce maritime) charte-partie.

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