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Définition du mot cédule

Définition du mot cédule |

Définition : (fr-rég|fr|) cédule (f)

  • (vx) (dés) Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. - On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule.

  • (hist) (juri) Écrit portant citation devant un tribunal.

  • (term|Contributions) Chaque liste ou catégorie de revenus imposables.

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot cédule

    Expression : Cédule évocatoire, (hist) Acte qu’on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu’on entendait se pourvoir au conseil, afin d’être renvoyé à un autre parlement. Cédule de citation, (vx) Acte par lequel un juge de paix permet d’abréger les délais dans les cas urgents.

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