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Définition du mot accusatoire

Définition du mot accusatoire |

Définition : (fr-rég|a.ky.za.twa?) accusatoire (mf)

  • (droit) (ucf|procédure) pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès. - Système, procédure accusatoire.

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot accusatoire


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