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Définition du mot substitution

Définition du mot substitution |

Définition : substitution (f)

  • Action de mettre une personne, une chose à la place d’une autre. - Une substitution d’enfant. - La substitution d’une pièce à une autre.

  • Il se dit, en termes de Jurisprudence, de la Disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui qu’on a institué, de telle manière que celui-ci ne peut aliéner les biens sujets à la substitution.

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