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Définition du mot statut
Définition du mot statut |
Définition : (fr-rég|sta.ty)
statut (m)
Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables ,soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
- La femme marocaine continue de subir un statut défavorable qui la soumet à tutelle, dans divers domaines. Le code du statut personnel (moudawana) contient de nombreuses discriminations et sa réforme est demandée par de nombreuses femmes et associations de terrain. (Amnesty International Belgique; « Le statut des femmes marocaines ici et au Maroc » -janvier 2003)
statuts (mp)
(ucf|règle) établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’une association, d’une société, etc.
- Dans les rapports entre associés, et en labsence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tous actes de gestion dans lintérêt de la société. (Article L221-4 du Code de Commerce français)
Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot statut
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