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Définition du mot retransférer

Définition du mot retransférer |

Définition :

  • Transférer de nouveau. - Puis, à la dissolution de a société, trois ou six ans après, la propriété de cet immeuble serait retransférée aux personnes qui l’avaient apportée. (Journal officiel 27 fév. 1872, page 1392, 2(e) colonne) - Il le débiteur restait propriétaire, et le créancier devait retransférer la possession au débiteur après le payement de la dette ou après toute autre satisfaction. Émile Littré, s:Émile Littré (-réf-) (R:Littré)

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