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Définition du mot réservation

Définition du mot réservation |

Définition : réservation (f)

  • Action par laquelle on réserve. Il se dit particulièrement du Droit en vertu duquel le pape, dans les pays d’obédience, se réserve la nomination, la collation de certains bénéfices, lorsqu’ils viennent à vaquer.

  • (term|Procédure) Droits qu’on s’est réservés dans un acte. - Sans préjudice de ses autres demandes et réservations.

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