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Définition du mot renonciation

Définition du mot renonciation |

Définition : (fr-rég|??.n??.sja.sj??)

  • Acte par lequel on renonce à quelque chose. - La renonciation totale ou partielle à une autorisation dexploitation ne devient définitive quaprès acceptation par lautorité administrative. (Article 68-5 du Code minier français)

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