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Définition du mot procédure

Définition du mot procédure |

Définition : (fr-rég|p??.se.dy?) procédure (f)

  • Manière de procéder ; méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.

  • Ensemble des règles et des formes qu’il convient d’observer pour agir en justice, avant, pendant un procès et jusqu’à son terme, ainsi que pour accomplir les actes d’exécution forcée.

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