Définition Enquête

Voir les citations du mot Enquête
Définition et signification du mot Enquête

Enquête

Définition du mot Enquête : - Terme de procédure. Audition de témoins en justice, pour vérifier l'existence ou la non-existence de faits articulés dans un procès. Enquête verbale. Enquête par écrit. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête.

Définition du mot Enquête : - Il se dit aussi, en termes de canonisation ou de béatification, des recherches pour constater les faits.

Définition du mot Enquête : - Études, recherches, en matière de haute administration, faites par ordre de l'autorité. Enquête commerciale. Enquête sur les fers, sur les sucres.

Définition du mot Enquête : - Terme de marine. Enquête de pavillon, action de donner la chasse à un navire qu'on veut reconnaître, pour lui faire hisser son pavillon.

Votre commentaire sur la définition du mot

Enquête

Les définitions

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z

Rechercher une définition

Les synonymes

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z