Définition Dépens



Dépens
Nature : s. m. plur.
Prononciation : dé-pan ; l's se lie : les dé-pan-z exigé
Etymologie : Picard, dépins ; provenç. despes, despens ; du supin depensum, de dependere, dépenser (voy. ). Palsgrave, p. 23, observe que despens se prononce dépens.

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Définition et signification du mot Dépens

Dépens

Définition du mot Dépens : - Déboursés. Il n'est guère usité (hors de la locution : aux dépens) que dans cette phrase : Gagner ses dépens, qui se dit d'une personne dont les services compensent les dépenses qu'elle occasionne.

Définition du mot Dépens : - Aux dépens, aux frais de.

Définition du mot Dépens : - Terme de procédure. Frais que la partie qui perd doit payer à la partie qui gagne, par opposition aux frais proprement dits, lesquels sont dus par la partie à son avoué. Il a été condamné aux dépens. Il a payé les dépens.


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