Définition Surclassement



Surclassement
Nature : s. m.
Prononciation : sur-klâ-se-man
Etymologie : Sur 1, et charger ; provenç. sobrecargar ; espagn. sobrecarguar ; ital. sopraccaricare.

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Définition et signification du mot Surclassement

Surclassement

Définition du mot Surclassement : - Action de classer en donnant un rang exceptionnel.

Définition du mot Surclassement : - Action de mettre des objets soumis à une taxe dans une classe supérieure à la déclaration. Les expéditeurs [de sucres] prendraient l'engagement de payer les droits complémentaires qui deviendraient exigibles par suite de surclassements, Contrib. indirectes, Lettre commune, n° 4, 15 janv. 1876.


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