Définition Curatelle



Curatelle
Nature : s. f.
Prononciation : ku-ra-tè-l'
Etymologie : Voy. .

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Définition et signification du mot Curatelle

Curatelle

Définition du mot Curatelle : - Terme de droit. Charge de curateur. La curatelle d'un mineur, d'une succession vacante.


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