Définition Ressort



Ressort
Nature : s. m.
Prononciation : re-sor ; le t ne se lie pas
Etymologie : Voy. ; provenç. ressort ; ital. risorto. Le sens propre de ressort est recours, retraite, refuge.

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Définition et signification du mot Ressort

Ressort

Définition du mot Ressort : - Étendue de juridiction. Le ressort d'un bailliage, d'un parlement. Cette affaire est du ressort de la cour impériale de Paris.

Définition du mot Ressort : - Juger en dernier ressort, juger souverainement et sans appel.

Définition du mot Ressort : - Justice de ressort, tribunal auquel on peut appeler.


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