Définition Ressort

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Définition et signification du mot Ressort

Ressort

Définition du mot Ressort : - Étendue de juridiction. Le ressort d'un bailliage, d'un parlement. Cette affaire est du ressort de la cour impériale de Paris.

Définition du mot Ressort : - Juger en dernier ressort, juger souverainement et sans appel.

Définition du mot Ressort : - Justice de ressort, tribunal auquel on peut appeler.

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Ressort

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