Définition Renvoi-instruire



Renvoi-instruire
Nature : s. m.
Prononciation : ran-voi-in-strui-r'
Etymologie : Re..., et envoi.

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Définition et signification du mot Renvoi-instruire

Renvoi-instruire

Définition du mot Renvoi-instruire : - Terme de procédure. Action de renvoyer une affaire à une instruction nouvelle.


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