Définition Maintenue



Maintenue
Nature : s. f.
Prononciation : min-te-nue
Etymologie : Maintenu.

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Définition et signification du mot Maintenue

Maintenue

Définition du mot Maintenue : - Terme de jurisprudence. Confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit litigieux. Maintenue provisoire ou récréance. Pleine maintenue ou maintenue définitive.


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Maintenue



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