Définition Impartir



Impartir
Nature : v. a.
Prononciation : in-par-tir
Etymologie : Lat. impartire ou impertire, faire part, de in, en, et partiri, partager.

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Définition et signification du mot Impartir

Impartir

Définition du mot Impartir : - Terme de droit. Attribuer, accorder. Les délais précédemment impartis par la loi [pour les marins et militaires qui ont à faire valoir leurs droits à une pension] étant expirés, le gouvernement n'a point hésité à soumettre à l'examen du Conseil d'État un décret prolongeant ces délais, Journ. des Débats, 19 sept. 1876, 3e page, 5e col.


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