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Définition du mot pénal

Définition du mot pénal |

Définition : (fr-accord-al|pén|pe.n)

  • Qui concerne les délits et les peines. - Code pénal. - Les lois pénales. - Disposition pénale. - Clause pénale, dommages-intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements.

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