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Définition du mot immatriculer

Définition du mot immatriculer |

Définition : immatriculer (t) (1ergroupe)

  • (ucf|mettre) dans la matricule, insérer dans un registre public. - Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration: 1

  • Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, même si elles sont tenues à immatriculation au répertoire des métiers ; … . (Article L123-1; Code de commerce français)

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