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Définition du mot ajournement

Définition du mot ajournement |

Définition : (fr-rég|a.?u?.n?.m??) ajournement (m)

  • Action d’ajourner. - L’ajournement d’un mariage, d’un projet, d’un procès. - On a demandé l’ajournement de la délibération.

  • (term|Procédure) Assignation ou avertissement qu’on fait donner par officier public à une personne pour qu’elle se présente devant la justice à un jour désigné. - Exploit d’ajournement. - Ajournement fait à domicile, fait à personne. - Le délai des ajournements. - Ajournement à quinzaine.

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