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Définition du mot déclaration
Définition du mot déclaration |
Définition : déclaration (f)
Action de déclarer ; discours, acte, écrit par lequel on déclare.
- Déclaration publique, authentique, solennelle.
- Déclaration de principes.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
- Je ne consens point à cet arrangement, j’en fais ma déclaration.
- Déclaration au profit d’un tiers.
- Faire sa déclaration au greffe.
- Prendre acte, demander acte d’une déclaration.
- Faire une déclaration à la douane.
- Déclaration d’entrée, de sortie.
- Faire sa déclaration chez un commissaire de police.
- Signer une déclaration.
- Déclaration de décès, de naissance, de domicile.
- La déclaration du jury est : Non, l’accusé n’est pas coupable.
- Déclaration de guerre, Action de déclarer la guerre, acte par lequel une nation, une puissance déclare la guerre à une autre.
- Cette violation du territoire fut regardée comme une déclaration de guerre.
(juri) …
- Déclaration d’absence, Jugement par lequel l’absence d’une personne est déclarée constante.
- Déclaration d’hypothèque, déclaration qui fait connaître l’affectation d’un bien à l’hypothèque de quelque créance.
- Demande en déclaration d’hypothèque, Demande qui tend à faire déclarer une propriété, un immeuble affecté et hypothéqué, à quelque créance.
Il se dit aussi, en termes de Procédure et de Jurisprudence commerciale, pour Mémoire, état détaillé.
- Déclaration de dépens.
- Déclaration de dommages et intérêts.
- Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.
- Faire une déclaration d’amour, ou simplement
- Faire une déclaration, Exprimer à quelqu’un des sentiments d’amour, de façon qu’il n’y ait pas à s’y tromper.
Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot déclaration
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