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Définition du mot sanction

Définition du mot sanction |

Définition : (fr-rég|s??k.sj??) sanction (f)

  • Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire. - La sanction royale. - Pragmatique sanction.

  • (ext) (ucf|approbation) que l’on donne à une chose. - Ce mot n’a pas reçu la sanction de l’usage. - Le diplôme est la sanction des études.

  • Peine ou récompense prévues pour assurer l’exécution d’une loi. - Sanction pénale. - Sanction rémunératoire.

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