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Définition du mot ratification

Définition du mot ratification |

Définition : ratification (f)

  • Approbation confirmation, dans la forme requise, de ce qui a été fait ou promis. - Ratification sous seing privé. - ratification par acte public. - ratification par écrit. - ratification verbale. - Le mineur signa au contrat et promit de donner sa ratification quand il serait majeur. - Signer la ratification d’un traité.

  • Il se dit aussi de l’Acte, de l’écrit dans lequel la ratification est contenue. - Le traité a été signé tel jour, mais on attend la ratification de l’Angleterre, de l’Autriche, etc. - échanger les ratifications. - L’échange des ratifications a eu lieu.

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