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Définition du mot métayage

Définition du mot métayage |

Définition : (fr-rég|me.t?.ja?) métayage (m)

  • Mode de fermage fait avec un métayer. - Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur qui sengage à le cultiver sous la condition den partager les produits avec le bailleur. (Article L417-1 du Code rural français) - Les dispositions de larticle L. 411-37 relatives à ladhésion du preneur à une société à objet principalement agricole sont applicables en cas de métayage. (Article L417-10 du Code rural français) (WP) (-réf-)

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